Succession, retraite progressive et cumul emploi-retraite

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Succession, retraite progressive et cumul emploi-retraite

Message par Invité le Ven 6 Juin - 0:39

Bonjour,

Tout d'abord un grand merci pour votre forum, j'y ai déjà trouvé pas mal d'informations utiles et j'espère que vous pourrez m'éclairer un peu plus sur ma situation personnelle.
Pour me décrire rapidement, je suis un salarié (dans le domaine aéronautique), j'ai 35 ans et j'habite Toulouse, j'ai deux frères et deux soeurs, et si je suis ici, sur ce forum, c'est que mes parents sont agriculteurs, approchent l'âge de la retraite et qu'il est temps d'envisager la suite des évènements.

Un de mes frères souhaite reprendre une partie de l'activité pour conserver les terres dans le giron familial, et construire sa propre maison sur ces terres.

Avant tout une petite description de l'exploitation :

- une ferme (habitation principale)
- bâtiments agricoles
- troupeau de vaches (environ 40 mères) en agri bio
- ils possèdent 18ha de terre (bois, pacages, près pour les foins) attenants à la ferme (zone montagne)
- ils louent 6 ha supplémentaires attenants à ces 18 au voisin (zone montagne)
- ils louent 40ha supplémentaires à 30 min de route de là (zone haute montagne)
- ma mère est chef d'exploitation - âge légal de la retraite nov 2014- mon père conjoint-collaborateur - âge légal août 2016.

Après avoir calculé le montant de la retraite qu'ils vont percevoir, ils se sont rendus compte que celle-ci serait extrêmement modeste, du coup nous avons pensé à l'hypothèse suivante suite à la lecture de la plaquette "Des solutions pour améliorer le montant de ma retraite" de la MSA :

- ma mère cède au moins 45% de son exploitation après son âge légal de départ à la retraite à mon frère, ce qui lui permet de toucher 50% du montant de sa retraite et de continuer à cotiser pour toucher une retraite à taux plein le moment venu. Mon père resterait conjoint-collaborateur jusqu'à son âge légal de départ, après quoi il diminuerait son activité de moitié (il n'est pas préciser le cas du conjoint-collaborateur dans la plaquette, est il considérer comme un salarié ?) pour continuer à cotiser et percevoir 50% de sa retraite.
- au départ mon frère ne ferait que louer ces terres pour leur racheter plus tard, d'après le conseiller agricole, cela évite certains frais qu'en est il vraiment ?
- les terres cédées seraient celles qui sont autour de l'actuelle maison d'habitation de mes parents => mon frère pourra t'il y construire sa propre maison, quelles démarches doit il entreprendre ?
- d'autre part il a déjà une activité professionnelle, peut il quand même s'installer agriculteur ? doit il respecter un revenu maxi sur sa première activité pour bénéficier des primes ?
- mes parents pourraient ils garder leur troupeau et le mettre sur les terres cédées à mon frère (l'hiver) et sur les terres en fermages à 30 min de là l'été ? sachant bien sûr que le travail sur ce troupeau serait partagé entre mon frère et mon père avant une cession complète plus tard.
- d'autre part mon frère ayant par son activité principale des revenus modestes (smic), je serai la personne qui rachète les terres, quelle structure faudrait il créer à ce moment là ? GFA ? SCEA?

L'intérêt de racheter les terres à mes parents est essentiellement pour eux pour qu'ils puissent disposer de fonds suffisants pour rénover leur maison qui en a bien besoin et compléter leur retraite qui sera très modeste. A ce propos, à qui peut on s'adresser pour faire estimer assez précisément le montant des terres agricoles ?

Cette hypothèse vous semble t'elle envisageable ? j'attends vos avis et peut être certaines réponses à mes questions si vous les avez, avec impatience, n'hésitez pas si vous avez besoin d'informations plus détaillés.
Merci beaucoup

Julien

Invité
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Re: Succession, retraite progressive et cumul emploi-retraite

Message par PH le Ven 6 Juin - 13:21

Bonjour,

Votre cas n'est pas traitable sur internet.
Prenez rdv avec la chambre d'agriculture et un notaire pour monter un projet (la chambre va proposer un montage économique et juridique, le notaire vous apportera un autre angle sur la question de la gestion du patrimoine familial).

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