Demande d'autorisation d'exploiter

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Demande d'autorisation d'exploiter

Message par Sigaud le Mer 26 Fév - 20:30

Bonjour,

Je suis dans une situation où j'ai mis fin à l'indivision. Le fermier en place n'a pas voulu racheter mes terres. Le bail est donc caduque.
Cependant, il vient de demander une autorisation d'exploiter sur des terres et des bâtiments que je souhaite garder.
La DDT me dit qu'ils vont la lui accorder car il n'y a pas d'autres demandes.
Pour ma part, je souhaite reprendre à titre individuel ces terres et ces bâtiments d'ici un à deux ans.

Ma question: pourrais-je demander d'ici un à deux ans une autorisation d'exploiter sur des terres et bâtiments où il y a déjà une autorisation d'exploiter qui aura été accordée.
D’ailleurs, je ne comprends pas comment la DDT peut accorder une telle autorisation alors que je ne veux pas vendre ni louer.

Cordialement,


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Re: Demande d'autorisation d'exploiter

Message par NDrew le Mer 26 Fév - 20:43

Le fait que cette personne aie une autorisation d'exploiter ne vous oblige en rien a lui louer vos bien, ni a quiconque.

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Re: Demande d'autorisation d'exploiter

Message par PH le Jeu 27 Fév - 16:22

Et a priori y'a rien qui rend le bail caduc dans ce que vous expliquez.
Et oui vous pouvez demander une autorisation d'exploiter sur des terres même si quelqu'un d'autre en a une (pour le cas ou vous en auriez réellement besoin d'une).

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Re: Demande d'autorisation d'exploiter

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