usufruitier/NP: qui peut autoriser l'arrachage d'une parcelle de vigne

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usufruitier/NP: qui peut autoriser l'arrachage d'une parcelle de vigne

Message par aureliel le Jeu 6 Fév - 12:58

Bonjour,
je suis juriste en droit rural dans une FDSEA, jeune diplomée de Poitiers et du M2 droit du vin de Bdx,
j'ai un cas complexe qui me pose des difficultés, en voici quelques éléments:

Un fermier exploite une parcelle de vigne, dont sa mère est usufruitière. De son coté, il possède la moitié de la nue-propriété avec sa sœur.
A quelques années de la retraite, il souhaite arracher la vigne (bcp de pieds manquants+ région Beaujolaise : difficultés financières) pour transformer la parcelle en prairie.
Sa mère est d’accord mais sa sœur, par le biais de son avocat s’y oppose formellement.
Le souci est qu’il a déjà effectué la demande d’arrachage (depuis 2 ans), qu’il a retiré les piquets et fils et donc que la parcelle est à l’abandon depuis 2 ans.

Je suis un peu perdue entre le régime du démembrement de propriété, de l’indivision et les pouvoirs des fermier/bailleur.
Bien que l’usufruitier soit théoriquement le bailleur, pour moi l’arrachage de la vigne constitue une atteinte à l’obligation de conservation du bien et relève du pouvoir de disposition. Il nécessite donc l’accord des nu-propriétaires.
Puisque ceux-ci sont en indivision, il doit être possible de demander un arbitrage au Tribunal d’instance, non ?
Une résiliation amiable du bail me parait aussi risquée, puisque l’abandon de la vigne pourrait conduire à des indemnités pour dépréciation du fonds..
Bref, je ne sais pas dans quel sens avancer sur ce dossier..

aureliel

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Re: usufruitier/NP: qui peut autoriser l'arrachage d'une parcelle de vigne

Message par Cyril le Jeu 6 Fév - 16:10

Bonjour,

C'est en effet une situation compliquée.

Peut-être que j'ai mal compris mais existe-t-il un bail au profit de l'exploitant ? Celui-ci et sa soeur (nus-propriétaires) et leur mère usufruitière auraient loué à ce premier ?

Peut-on être bailleur nu-propriétaire d'un côté et exploitant locataire de l'autre ?

Qui paye le fermage à qui, si fermage il y a ?

Désolé de vous répondre par des questions. Je vais me renseigner.

Cyril
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