Paysan boulanger/artisan boulanger

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Paysan boulanger/artisan boulanger

Message par Beeloobop le Mar 14 Jan - 13:45

Bonjour à vous!!

Nous sommes des étudiants en licence pro agri bio chargés d'examiner l'installation d'une personne en boulange paysanne. Les pans juridiques et sociaux sont nos priorités. Mais là, on se heurte au droit français, et c'est pas la joie tous les jours Smile

Nous savons que pour pouvoir être appelé boulanger, il faut faire son pain de A à Z et qu'il faut avoir une qualification professionnelle.
Cependant, on se demandait si le statut "paysan boulanger" existe vraiment en ces termes? Ou si l'activité de boulangerie n'est qu'un prolongement de l'activité agricole? Dans ce cas quel(s) est (sont) le(s) statut(s) de l'agriculteur? Auriez-vous les décrets correspondants à ces spécificités?

Si le boulanger "n'est que" boulanger, quels types de sociétés sont à sa disposition? Et s'il est aussi agriculteur (EARL, SARL..?)?

Question bonus si vous voulez bien y répondre Smile Savez vous si il y a des points particuliers sur lesquels il faudrait qu'on travaille davantage, qui sont ultra spécifiques à la boulange paysanne ou au statut agricole en général pour une installation?

merci beaucoup pour l'aide que vous pourrez nous apporter!

Cécile, Elise, Mathieu, Théo

Beeloobop

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Re: Paysan boulanger/artisan boulanger

Message par Cyril le Mar 14 Jan - 16:31

Bonjour,

Vous posez là une question que nous nous sommes déjà posés il y a quelques temps. La situation juridique du paysan boulanger est assez floue. L'objectif est de savoir si l'agriculteur boulanger produit lui-même son propre grain à moudre. Si oui, il s'agit alors d'une activité placée dans le prolongement de l'activité agricole.
Après, il doit être en règles en matière de "boulangerie" et de "meunerie".
Perso, je ne sais si les choses ont évolué depuis, mais voici ce que nous avions trouvé :
Voir cette page  Sujet: "GENERAL : l'agriculteur, la boulangerie et le bail commercial"
Pour répondre à votre autre question, je pense que le boulanger qui est hors agriculture ne peut pas constituer de sociétés agricoles dès lors que celles-ci ont pour objet une activité agricole au sens de l'article L311-1 du code rural (vous pourrez voir cet article et également la notion de prolongement de l'activité agricole : la situation du paysan boulanger relève de cette notion et de là, on va pouvoir distinguer le paysan boulanger agriculteur du boulanger artisan et commerçant).

Bon courage et n'hésitez pas à nous faire part de vos recherches si vous trouvez d'autres spécificités dans ce domaine.

Cyril
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