Succession : que faire ?

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Succession : que faire ?

Message par RootS le Mar 7 Jan - 13:10

Bonjour,

Tout d'abord, je me permet de vous souhaiter mes meilleurs vœux pour cette nouvel année à tous. Je vais commencer par me présenter. Je suis dans l'informatique donc rien à voir avec l'agriculture. Ce qui m'amène à vous posez mes questions est très simple (quoique) et je pense assez commun.
La tante de mon épouse est décédée il y a peu. Elle possédait un maison ainsi que environ 10 ha divisés en 3 parcelles. Celles ci sont non contiguës et chacune d'environ 3,3 ha. Ancienne exploitante, lors du décès de sa mère (la grand mère de mon épouse donc) les terres de l'exploitation ont été divisés par 4 (2 frères et 2 sœurs) et elle a donc hérité de ces 10 ha et de la maison.
Actuellement, les 3 parcelles sont exploitée par l'un cousin de mon épouse (pâturage pour élevage de mouton) à l'exception d'une petite partie située devant la maison qui elle est exploitée par une autre cousin (fourrage).
Pour résumer :
parcelle 1 (3,3 ha) : moutons
parcelle 2 (3,3 ha) : moutons
parcelle 3 (3,2 ha) : moutons
parcelle 3 (0,1 ha) : fourrage
Les "prêts" aux cousins de ces terres n'a, à ma connaissance, pas fait l'objet de baux mais a été fait oralement.
Voilà pour le côté héritage.
Maintenant, petite précisions ^^
- Les héritiers sont donc au nombre de 5 (mon épouse, son père, sa sœur, son cousin fourrageur et sa cousine (la sœur du fourrageur))
- Des antécédents familiaux font que deux "clans" se sont formés (mon épouse et sa cousine d'un côté et les 3 autres héritier de l'autre). Je précise que le cousin qui élève des moutons n'est pas dans l'héritage du fait de ces vieux problèmes familiaux.
- Avant de décédée, la tante de mon épouse avait fait un testament mais elle ne précisait rien concernant les terres
- Les 2 agriculteurs nous ont dit que chacun avait déclaré les terres à la MSA : l'intégralité des terres (les 10ha, donc y compris les terres utilisées par le fourrageur) pour l'éleveur. Le fourrageur avait lui déclaré sa petite partie.

J'espère avoir été assez clair jusqu'à maintenant. Pardon pour le terme fourrageur mais c'est le plus simple que j'ai trouvé pour le nommer mais je vais essayé d'en trouver un autre moins péjoratif.

Le notaire avait théoriquement envoyé un courrier au cousin éleveur pour lui demander s'il voulait acheter les terres. Courrier envoyé en lettre simple (non recommandé - est-ce normal ?) qui n'est toujours pas arrivé. L'autre cousin (le fourrageur, donc) a fait part, lors de l'entrevue avec le notaire et les 4 autres héritiers de son désir d'acheter cette terre et même de surenchérir sur le cousin éleveur de mouton si celui ci voulait les acheter.
Egalement lors de cette entrevue, le cousin héritier a, devant tous les autres héritiers, payé la "location" (je ne connais pas le terme exacte) de sa petite parcelle (0,1ha) qui s'élève à 27€.

Voilà, je pense avoir exposé la situation le plus clairement possible. Passons aux questions :
- les terres appartiennent à qui ? A l'exploitant de ces terres sachant que cela fait plus de 2 années (donc les 0,1 ha au cousin et le reste à l'autre cousin) ou toute les terres appartiennent à l'éleveur sachant que c'était le désir de la grand-mère.
- A t'on le droit, nous aussi, de réclamer ces terres, sachant qu'il n'y a qu'une partie de la parcelle 3 qui nous intéresse ?
- Les pratiques faites entre la notaire et le cousin fourrageur (qui nous ont paru pour le moins étranges) sont elles fréquentes et légale ? Et a t'on la possibilité, non pas de changer de notaire car je pense qu'il faut l'accord de tous les héritiers mais de se faire accompagner par notre propre notaire afin d'éviter tout "arrangements" entre la notaire et le cousin (pur supposition de notre part mais de fortes présomptions).

J'espère avoir été le plus clair et le plus précis possible. La situation n'est pas simple compte tenu des antécédents familiaux et des tensions qui existent entre les héritiers.

Je vous remercie par avance pour vos réponses et si vous désirez des informations complémentaires, je vous les donnerais avec plaisir.

Cordialement


RootS

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Date d'inscription : 07/01/2014

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Re: Succession : que faire ?

Message par Cyril le Mar 28 Jan - 14:09

Bonjour,

En effet, il faut d’abord savoir qui est propriétaire des terres. Vous semblez confondre le propriétaire du foncier avec l’exploitant. Le fait de cultiver ou d’utiliser les terres n’emporte pas la propriété.

Vous devez d’abord vérifier qui est réellement propriétaire de ces 10 ha. La tante de votre épouse était-elle bien propriétaire de ces surfaces suite à la succession de sa mère ? Les frères et/ou sœurs de la tante ne sont-ils pas propriétaires également d’une partie ?

Dans le cas où la tante était pleinement propriétaire, qui a hérité à son décès ? dès lors qu’elle n’a pas de descendance : ses frères et/ou sœurs ? Si oui, les cousins (descendants des frères et sœurs de la tante) ne sont pas propriétaires… Si vous avez ces informations, les choses seront plus claires. Vous parlez d’une vente du foncier (avec la notification du foncier), cela veut dire que la succession de la tante a été faite… Dans ce cas, vous ne pouvez pas réclamer la pleine propriété si des frères ou sœurs de la tante ont hérité (voir avec les parents de votre épouse).

Ainsi, d’après vos précisions, il existerait un bail verbal (tacite) entre les cousins de votre épouse (exploitants) et la tante de votre épouse (si la tante est bien propriétaire). Le paiement réalisé par le cousin confirme cela. Est-ce que le cousin exploitant payait un prix à la tante, avant son décès ? Dès lors, le notaire considère le cousin comme fermier en place et celui-ci bénéficie du droit de préemption en cas de vente du foncier.

Je ne sais pas si un autre notaire peut intervenir dans l’opération mais vous pouvez toutefois exposer votre situation auprès d’un notaire d’une autre commune ou d’un juriste (chambre d’agriculture, centre de gestion, avocat) pour plus de précisions.

Bon courage pour vos démarches

Cyril
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