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clause sexenale

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clause sexenale

Message par jeje41000 le Ven 3 Jan - 9:57

bonjour
j ais entendu parler d une clause sexenale dans un bail agricole . de quoi s agit il ?
peut on m expliquer
merci

jeje41000

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Re: clause sexenale

Message par Cyril le Lun 6 Jan - 14:37

Bonjour,
Voici une présentation de la clause de reprise sexennale, par la chambre d'agriculture. Il s'agit d'une modalité particulière de reprise par le bailleur du bien qu'il loue, au profit de certains de ses proches.

http://www.cantal.chambagri.fr/les-chroniques-juridiques/la-clause-de-reprise-sexennale-20042011.html
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Cyril
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