irrigation enterrée

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irrigation enterrée

Message par agri37 le Sam 7 Déc - 18:17

un agri sans en etre locataire peut il creuser et enterrer des tuyaux sur une parcelle sans l'accord du propriétaire ?

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Re: irrigation enterrée

Message par Cyril le Mar 10 Déc - 16:41

De quel titre dispose-t-il ? (occupant sans titre ?) Car vous dites qu'il n'est pas locataire et n'a pas eu l'accord du propriétaire...
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