irrigation enterrée
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irrigation enterrée
un agri sans en etre locataire peut il creuser et enterrer des tuyaux sur une parcelle sans l'accord du propriétaire ?
agri37- Gerbille
- Messages : 16
Date d'inscription : 17/03/2013
Re: irrigation enterrée
De quel titre dispose-t-il ? (occupant sans titre ?) Car vous dites qu'il n'est pas locataire et n'a pas eu l'accord du propriétaire...
Cyril- Tracteur
- Messages : 403
Date d'inscription : 08/11/2010
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