Créer une EARL

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Créer une EARL

Message par Girard le Mar 22 Oct - 12:56

Bonjour je voudrai savoir si je peut créer une EARL avec un agriculteur sans l'accord du propriétaire.
Le propriétaire à créer une société avec un autre agriculteur pour au départ faire les terres à son nom mai en faite sais l'agriculteur qui a fait la demande d'exploiter et il a été refuser mai il a quand même semer du blé hier.
Je voulais savoir si il y'a un moyen de contre cet agriculteur merci.

Girard

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Date d'inscription : 22/10/2013

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