usufruit temporaire
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usufruit temporaire
peut on racheter l'usufruit pour 10 ans a un propriétaire et que ce dernier consente un pret a usage gratuit pour la mème durée ?
agri37- Gerbille
- Messages : 16
Date d'inscription : 17/03/2013
Re: usufruit temporaire
Euh, faut vérifier l'hypothèse là :
-on a un propriétaire qui vend l'usufruit temporaire (10 ans)
-et l'usufruitier fait un prêt à usage pour 10 ans ?
-on a un propriétaire qui vend l'usufruit temporaire (10 ans)
-et l'usufruitier fait un prêt à usage pour 10 ans ?
PH- Tracteur
- Messages : 1388
Date d'inscription : 04/11/2010
Age : 36
Localisation : Poitiers
Re: usufruit temporaire
C'est quoi l'intérêt pour l'usufruitier d'acheter un truc pour s'en "débarrasser"gratuitement ?
PH- Tracteur
- Messages : 1388
Date d'inscription : 04/11/2010
Age : 36
Localisation : Poitiers
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