Le forum autogéré du droit rural
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le deal à ne pas rater :
Fnac : 2 Funko Pop achetées : le 3ème offert (large sélection de ...
Voir le deal

Créer une EARL

Aller en bas

Créer une EARL Empty Créer une EARL

Message par Girard Mar 22 Oct - 12:56

Bonjour je voudrai savoir si je peut créer une EARL avec un agriculteur sans l'accord du propriétaire.
Le propriétaire à créer une société avec un autre agriculteur pour au départ faire les terres à son nom mai en faite sais l'agriculteur qui a fait la demande d'exploiter et il a été refuser mai il a quand même semer du blé hier.
Je voulais savoir si il y'a un moyen de contre cet agriculteur merci.

Girard

Messages : 1
Date d'inscription : 22/10/2013

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum