glanage sur terres agricoles

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glanage sur terres agricoles

Message par svorada le Lun 14 Oct - 16:57

Bonjour,
j'ai pris l'habitude, à partir de la mi-novembre de chaque année de ramasser ce qui traine par terre (pommes et noix surtout) dans des champs cultivés non clôturés  et après les récoltes effectuées par les agriculteurs. Il n' y a pas d'habitations prés de ces champs et je ne sais pas à qui m'adresser pour demander l'autorisation.
J'aimerais savoir si je suis en infraction vis à vis de la loi. De plus , j'aimerai savoir si l'article 75 de la loi du 21/06/1898 qui dit :<> est encore valable et peut s'appliquer à mon cas.

Merci de vos réponses et éclaircissements.

Stéphane

svorada

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Re: glanage sur terres agricoles

Message par Cyril le Lun 14 Oct - 22:52

Bonjour,

En effet, les textes sont peu bavards concernant cette pratique constituant un usage.
Si vous voulez vraiment l'autorisation du propriétaire, vous pouvez vous adresser d'abord à la mairie pour avoir son identité et si vous parvenez à repérer les parcelles concernées sur le cadastre.
Voici quelques éléments trouvés (que vous avez peut-être déjà consultés).

http://justitia.e-monsite.com/blog/droit-francais/le-glanage-quel-regime-juridique.html

http://www.lindicateurdesflandres.fr/actualite/A-la-Une/2013/10/02/le-glanage-une-pratique-qui-a-ses-regles.shtml

Cyril
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