reprise d'une exploitation agricole de père en fils

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reprise d'une exploitation agricole de père en fils

Message par barbara37 le Dim 15 Sep - 23:27

Bonsoir, je suis ravie d'avoir enfin trouvé un forum qui va peut être me renseigner.
Voici ma situation qui ressemble à d'autres :
Mon mari (fils unique) souhaite reprendre en activité secondaire la ferme de son père (25 hectares en nom propre) qui doit prendre la retraite en novembre. Il y a des céréales et du maraîchage.
Un conseiller juridique lui a demandé d'aller à la msa pour savoir comment s'y prendre. Nous ne savons pas quelles questions poser pour lui car il souhaite conserver du maraîchage pour pouvoir continuer à les vendre (a t il le droit et sous quelles conditions ?).
Comment procéder pour la passation ? Nous avons commencé à faire signer les propriétaires des baux pour la reprise mais après... Nous devons contacter la msa ou la chambre d'agriculture ? contacter la banque pour ouvrir un compte ? voir les négociants pour l'achat des produits et les arrangements financiers ? Les assurances ?
C'est une situation qui me fait peur. Après son père doit nous faire des documents de location de terres ? tous ce fait chez le notaire ? y a t-il des formations à faire ?
Pleins de questions mais je ne sais par où commencer car il faut gérer les questions à poser de mon beau père ainsi que les nôtres.. J'espère que vous pourrez m'aider.
Merci pour vos réponses. (j'ai déjà lu les 2 autres cas qui m'ont aidés un peu).
Barbara

barbara37

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Re: reprise d'une exploitation agricole de père en fils

Message par marie claire le Mar 1 Oct - 19:09

Bonjour,

Il y a en effet diverses démarches et réflexions à effectuer.

Tout d'abord votre beau-père exploite-t-il en entreprise individuelle ou en société ? Je suppose qu'il exerce à titre individuel.

S'agissant du foncier :
- la surface exploitée par votre beau-père est de 25ha ou c'est seulement la surface que souhaite reprendre votre mari ? et je devine que la totalité des 25ha n'appartiennent pas à votre beau-père mais qu'il louait ces parcelles.
- Il faut également se poser la question si vous devez demander ou non une autorisation d'exploiter (c'est ce qu'on appelle le contrôle des structures - service de la DDTM).
- Est ce qu'il y a des Droits à paiements unique (DPU) ?

Concernant l'installation de votre mari, s'il s'installe à titre individuelle il y a des démarches à faire auprès du CFE de la Chambre d'agriculture pour déclarer l'activité (Imprimé P0) + création d'un compte bancaire au nom de l'activité individuelle de votre mari.
Il faut bien sûr informer les tiers : assurances, coopératives ...
Sur le plan social, il faut également vous faire connaître de la MSA pour faire votre installation (msa - service installation). Vous allez payer des cotisations sociales d'exploitants auprès de la MSA.

Concernant le matériel nécessaire à l'exploitation, votre beau-père va lui vendre ou lui donner ?
Qui va faire le travail : votre mari ou vous aurez recours à des entrepreneurs de travaux agricoles ?
Sur le plan économique vous êtes vous projetés ? Quel résultat ? Quelles charges ? viabilité économique ?
il y a une activité de maraichage, quel est le mode de commercialisation ? livraison à la coopérative, vente directe, place de marché ... ?

Comme vous l'aviez compris, l'installation même en tant que pluriactif par la reprise partielle ou totale d'une exploitation familiale amène à se poser un certain nombre de questions. Je n'ai pas été exhaustive et le conseiller a besoin d'un certain nombre d'infos précises.
C'est pour cela qu'il est très important de ne pas resté seul dans ce genre de démarche. Vous dites que vous avez déjà eu un contact avec un conseiller juridique ? Avez vous abordez ces différents points ?
Si votre beau-père est adhérent dans un cabinet comptable ou centre de gestion, vous pouvez vous rapprocher d'eux, ils ont le plus souvent des juristes ou conseillers qui peuvent vous renseigner sur ces différents aspects et ont l'habitude de traiter ces situations.
Chaque cas est différent et peut soulever diverses problématiques assez diversifiées.

marie claire
Canard
Canard

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