Le forum autogéré du droit rural
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment : -17%
Casque de réalité virtuelle Meta Quest 2 ...
Voir le deal
249.99 €

impossible d'exploiter sa part de terrain

Aller en bas

impossible d'exploiter sa part de terrain Empty impossible d'exploiter sa part de terrain

Message par eric Lun 5 Aoû - 18:18

nous sommes 12 frères et sœurs, et notre père a partager équitablement son terrain agricole avec ces 12 enfants, mais aujourd'hui un des frère qui exploite ce terrain depuis longtemps (avant le partage)  ne veut pas laisser chacun exploiter sa part, le terrain non partagé est sous un bail avec la SAFER qui ne s’arrête que dans cinq ans. pouvons nous exploiter notre part sans l'accord de ce frère? et est-ce que le bail et encore valide?

eric

Messages : 1
Date d'inscription : 05/08/2013

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum