Question sur l'entretien des chemins agricoles

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Question sur l'entretien des chemins agricoles

Message par Mathilda le Dim 23 Juin - 15:39

Bonjour,

Je souhaiterais savoir qui doit entretenir les chemins agricoles svp?

J'habite en lisière de champs agricoles. Plusieurs de mes voisins tondent l'herbe du chemin qui passe derrière chez eux. Est-ce obligatoire? Est-ce à l'agriculteur de faucher? A la commune?

J'ai déjà cherché sur le net, mais je n'ai rien trouvé de très clair à ce sujet.

Merci par avance,

Mathilda

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Re: Question sur l'entretien des chemins agricoles

Message par PH le Mar 25 Juin - 13:37

Bonjour,

C'est difficile comme question...parce que ca dépend.

Si c'est une chemin rural, il appartient à la commune, donc à la charge de la commune.
Si c'est un chemin qui appartient à une personne, c'est à elle de l'entretenir, ou à l'agriculteur qui loue.
Et si c'est un chemin indivis, c'est un entretien partagé....

Et ca peut se compliquer si il y a des servitudes sur el chemin.

Il faudrait aller voir au cadastre de votre commune pour savoir à qui ça appartient.

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PH
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Re: Question sur l'entretien des chemins agricoles

Message par Mathilda le Lun 15 Juil - 17:52

Merci PH pour votre réponse.
Ce qui est certain, c'est que ce chemin ne m'appartient pas!

Mathilda

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Re: Question sur l'entretien des chemins agricoles

Message par pat81 le Mer 5 Aoû - 10:59

ma question concerne le Bail Rural
Nous avons modifié le Bail Rural que ma mère, décédée, avait signé avec une société agricole (RETRAIT TERRES CONSTRUCTIBLES ET MAISON)
Or, le notaire ne nous a pas donné de copie signée par les parties. Est-ce normal ?
Il nous a donné une copie exécutoire, non tamponnée, non signée. Il nous dit que la copie exécutoire est suffisante. Par Contre, le représentant de la Société a eu droit à une copie signée. Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet. Merci d'avance

pat81

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Re: Question sur l'entretien des chemins agricoles

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