Transformation terrain agricole en forêt

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Transformation terrain agricole en forêt

Message par prat le Ven 31 Mai - 20:30

Bonjour à tous,

je viens d'hériter d'un terrain agricole dans les Vosges de 7 ha que je souhaite garder sans le donner à exploiter à un agriculteur.
Y-a-t-il une démarche à effectuer pour planter des arbres et le transformer en forêt ?
D'autre part, quoique que je décide pour ce terrain, je n'ai pas l'intension de l'exploiter ou de changer sa nature avant un minimum de 2ans: y-a-t-il une loi qui oblige à exploiter ou à entretenir un terrain agricole, ou peut-il rester en friche ?

Toutes réponses et conseils sont les bienvenus
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Re: Transformation terrain agricole en forêt

Message par Cyril le Dim 2 Juin - 11:29

Bonjour,

Avant tout, je pense que vous pouvez contacter votre commune, la Direction Départementale des territoires (DDT) ou la Chambre d'agriculture pour savoir s'il existe une règlementation spécifique appicable aux boisements sur vos parcelles (dans ce cas, la plantation d'arbres non destinés à un usage agricole peut être interdite ou autorisée avec restrictions)

Pour la procédure destinée à la création d'une telle réglementation sur le territoire de la commune :

- http://ddaf.isere.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/ip_fo_Reg_bois-2.pdf

- http://www.maires-isere.fr/presentation2008/Boisement/DAT%2038%20r%C3%A8glementation%20boisement.pdf.

Toutefois, s'il y avait un fermier locataire dans le cadre d'un bail rural avant que vous héritiez de ce bien, vous ne pourrez pas changer la destination du terrain agricole (risque de résiliation par le fermier) : il faudra poursuivre le bail sauf résiliation amiable.
A défaut d'exploitant fermier, vous êtes plutôt libre sauf existence d'une réglementation spécifique aux boisements.
Si le terrain devient friche, il faudra que vous l'indiquiez à la MSA pour éviter qu'elle ne vienne vous voir pour vous demander le nom de l'exploitant (cf. situation rencontrée chez un autre forumeur!).
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Cyril
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Re: Transformation terrain agricole en forêt

Message par NDrew le Lun 3 Juin - 9:48

j'avoue être intéressé par les réponses à ces questions également. J'aimerais en particulier connaitre les "obligations" d'un propriétaire de terre agricole une fois que le bail est résilié de façon ammicale. Y a t'il une différence entre planter une foret et laisser une terre en friche qui fini par devenir une foret...

J'espère ne pas pourrir le sujet de M. Prart...

Bonne journée à tous

NDrew

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Re: Transformation terrain agricole en forêt

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