Louer sans perdre ses terres

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Louer sans perdre ses terres

Message par monique44 le Mer 2 Jan - 13:10

Bonjour,

Avec mon mari nous arrêtons l'exploitation l'an prochain. Nous avons 50 hectares que nous aimerions louer à d'autres agriculteurs.
Le problème c'est que nous avons peur qu'en signant un bail de location les terres soient perdues à tout jamais ( en fait que nous ne puissions plus les récupérer si nous le souhaitons).
Y a t il une solution pour louer ses terres tout en pouvant les récupérer un jour sans difficultés ( par exemple mettre des clauses particulières ) ?

Nous voulons que s'ils le souhaite que l'un de nos petits enfants qui sont encore très jeunes actuellement puissent reprendre la terre s'ils le souhaitent un jour.

merci
bonne année à tous
MONIQUE 44.


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Re: Louer sans perdre ses terres

Message par Pik le Mar 8 Jan - 18:36

Bonjour,

Je ne suis pas notaire mais :

Avec la fin du bail (à 9 années échues) et la possibilité d'introduire une clause de reprise sexennale (donc 6 années) il suffit que vos petits-enfants anticipent le jour ou (s'ils le souhaitent) ils voudront passer un diplôme agricole et s'installer... je ne vois que cette solution, sinon, louer en bail à l'année (très encadré) pendant 10 ans ou plus cela me parait risqué.

Cdt,

Pik
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Re: Louer sans perdre ses terres

Message par PH le Mer 9 Jan - 20:36

Bonsoir,

Vous avez la possibilité à chaque renouvellement du bail (9 ans), de faire une reprise pour exploiter soit pour vous soit pour un descendant. Donc pour vos petits enfants ça peut marcher.
Les reprises sexenales sont possibles aussi.

Mais c'est sur que louer des terres agricoles c'est sur du temps long...

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Re: Louer sans perdre ses terres

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