succession de terre agricole

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succession de terre agricole

Message par belzebuthe le Mer 5 Déc - 23:47

bonjour,

ma grand mère (décédé en février 2011) avait un bail a long terme avec l'un de ses 3 fils qui est renouvelable en 2013.
son fils qui était exploitant est décédé lui aussi en (octobre 2011). ( apparemment nous aurions pu dénoncer le bail dans les 6 mois suivant le décès de mon oncle, bien sur n'étant pas dans le milieu agricole personne ne nous a rien dit) . il exploitait 35 hectares dans le Loiret qui appartenait donc a ma grand mère.
La femme de mon oncle l'aidait de temps en temps sur l'exploitation. Depuis le mois d’octobre 2011 c'est elle qui gère l'exploitation avec l'aide de 2 agriculteurs du village et son fils.

Ma grand mère avait donc 3 fils l'aine est décédé en 2008 et a pour héritiers 1 garçon et une fille (ce qui représente une part)
le 2 eme fils était l'exploitant (3 enfants et sa femme) (ce qui représente une part)
et mon père qui est toujours vivant mais malade. (ce qui représente aussi une part)
nous sommes donc en indivision depuis le décès de ma grand mère ( ma tante paye donc les fermages au notaire sans difficultés)
Mon père souhaiterait garder la partie de ses terres et continuer a louer a ma tante sans rompre le bail.
La notaire nous dit que ma tante pourrait demander l'attribution préferenciel des terres. Pouvez m'expliquer ce que cela implique et surtout que pouvons nous faire pour éviter cela. j'ai oublie de préciser que nous sommes en plein remembrement actuellement et ma tante a demande a avoir 2 grandes parcelles prés de chez elle.

Merci de votre reponse

belzebuthe

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Re: succession de terre agricole

Message par PH le Jeu 6 Déc - 12:49

Bonjour,

A priori vous êtes déjà conseillée par votre notaire, je pense que vous pouvez tout à fait le contacter pour qu'il réponde plus précisément à vos questions (ici nous ne pourrons pas être aussi précis que lui, nous n'avons pas tout sous les yeux).

L'attribution préférentielle (si elle est possible dans votre cas, il faudrait vérifier), permettrait que les terres soient intégralement attribuées à votre tante (au titre de conjoint survivant de l'exploitant) au jour du partage de l'indivision, et en contrepartie elle devrait vous indemniser (donc : elle prend les terres, vous avez de l'argent à la place). Ca reviendra à ce que vous ne soyez plus propriétaire.

Pour s'y opposer, il n'y a pas grand chose à faire, à part vérifier qu'elle peut vraiment demander cette attribution (là faut voir avec le notaire pour voir si elle a vraiment participé à l'exploitation), et que bien sur elle peut vous payer. A part ça, c'est pas évident...
Pour précisions : toutes les règles du partage par attribution préférentielle sont ici :
articles 831 et suivant du code civil

Comme alternative vous pourriez proposer (elle n'est pas obligée d'accepter) de faire un GFA successoral (c'est une société agricole) : au lieu qu'elle ait tout en propriété, vous mettez toute l'exploitation dans ce GFA, donc chacun reste propriétaire d'une partie (représentée par les parts sociales), elle obtient un bail à long terme sur l'ensemble des terres (ca lui permet d'exploiter) et le GFA touche un loyer, réparti entre tous les membres. Ca serait une alternative un peu mieux organisée que l'indivision.

Dans tous les cas il faudrait, je pense, que vous rencontriez séparément le notaire puis tous ensemble pour trouver LA bonne solution dans votre cas, puisque c'est une délicate affaire familiale tout de même.

Si vous n'avez pas confiance, vous pouvez aussi consulter un notaire séparément, rien ne vous en empêche !

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Re: succession de terre agricole

Message par belzebuthe le Jeu 6 Déc - 19:44

je vous remercie de votre réponse, et effectivement je vais peut être allez consulter mon notaire personnel. je tenais juste a vous dire que votre forum est important continué.
Merci

belzebuthe

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Re: succession de terre agricole

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