FISCALITE / SCEA ET PASSAGE A L IS

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FISCALITE / SCEA ET PASSAGE A L IS

Message par CRYO14 le Mer 7 Nov - 15:55

Bonjour, Very Happy

Merci pour ce forum où j'ai pu en apprendre sur beaucoup de sujets variés:
voici ma question: nous sommes 5 associés de la même famille en SCEA . Elle a été créée début 2000 pour conserver et entretenir les terres agricoles de la famille . Nous réalisons à présent des bénéfices ( en partie grâce à l'augmentations des cours des céréales ) et nous regardons la possibilité de passer à l IS. Nous sommes tous pluri-actifs et avons des niveaux de rémunérations extérieurs complétement différent. Quels sont les avantages fiscaux à rester à l IR et à passer à l IS et les inconvénients ; En sachant que nous ne prélevons absolument rien sur cette structure, ( CA 200 ke , bénéfice 50 ke environ ) . De même le gérant va bientôt se retirer en simple associé et un de nous autre sera gérant, doit-on être en co-gérance un certain temps ? car l'autre co-gérant n'a pas de diplôme agricole et quels sont les impacts sur les DPU ?
je vous remercie par avance de vos réponses , car je suis perdue et ne sait plus quoi faire
cordialement,
Val

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Re: FISCALITE / SCEA ET PASSAGE A L IS

Message par PH le Mer 7 Nov - 19:12

Bonjour !

Honnêtement pour ce genre de questions bien bien bien précises, vous devriez simplement aller voir un conseiller de gestion/avocat fiscaliste. Là comme ça ici on ne pourrait vous donner que des conseils théoriques, alors qu'il vous faut un dossier bien étudié (parce que le passage à l'IS est définitif ! ).
Vous pouvez trouver des gens compétents dans les centres de gestion, les chambres d'agriculture si elles ont le service qu'il faut, chez un fiscaliste (la spécialité des avocats est souvent mise en avant dans les pages jaunes).

Ca va vous coûter un peu de sous pour faire cette étude, mais si la question vous tracasse, consultez, nous de loin on ne pourrait pas vous donner de bons conseils.

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Re: FISCALITE / SCEA ET PASSAGE A L IS

Message par Cyril le Mer 7 Nov - 21:32

Bonjour,

Comme vous l’a dit PH, il est préférable de vous renseigner auprès d’un professionnel afin de réaliser les éventuels chiffrages et voir si le passage à l’IS est judicieux ou non.

Il convient de considérer en détail la situation de votre exploitation (qui exploite ? qui est propriétaire du foncier ? baux ? surface en céréales ? vignes ? état des immobilisations et des éventuelles plus-values latentes ? comptabilité ? répartition du capital entre les associés et répartition des bénéfices ? situation de vos foyers fiscaux ? taux marginal d’imposition ? qualité d’associés exploitants ? non exploitants ? rémunération de la gérance ? ...)
La moyenne des bénéfices agricoles réalisés par la SCEA sur plusieurs années ? Les bons résultats 2012 sont-ils susceptibles de se reproduire dans le temps ? Simple effet d’aubaine ? …

L’impôt sur le revenu dispose de dispositifs fiscaux spécifiques et avantageux en matière de bénéfices agricoles pour les associés exploitants (lissage, écrêtement, étalement) et de dispositifs d’exonération des plus-values notamment dans le cadre d’une cession de parts sociales ou d’une transmission d’exploitation, qui sont inexistants à l’IS !

IS = double taxation des bénéfices réalisés si il y a distribution. Cela nécessite un résultat important.

Si votre objectif est de prélever le résultat de la société à l’IS et de le répartir entre les associés, il faudra distribuer et double taxation. Cela est différent si les bénéfices sont voués à rester dans la structure pour la trésorerie ou pour réinvestir par exemple (affectation en compte courant associé).

Le passage de l’IR à l’IS équivaut à une cessation d’activité : taxation des bénéfices mais possibilité de report des plus-values et gains latents.
Incidence de la rémunération du ou des gérants ?

A voir aussi l’importance des cotisations sociales MSA à l’IR et à l’IS.

Impact sur les DPU : aucun, à mon avis.

D’où l’importance de contacter une personne pouvant vous éclairer de manière plus précise.
Bonne continuation
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Cyril
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Re: FISCALITE / SCEA ET PASSAGE A L IS

Message par CRYO14 le Jeu 8 Nov - 16:40

bonjour,
je vais me diriger vers un fiscaliste pour une étude appronfondie . Nous sommes propriétaires des terres et les avons mis à disposition à la SCEA. Notre but est de les entretenir le plus longtemps possible (nos parents ont acheté et entretenu cette ferme depuis 50 ans ) nous ne retirons absolument rien et préférons garder de la trésorerie pour limiter les découverts bancaires. Nous venons de connaitre deux très belles années et avons cherché à limiter les BA tout en préservant notre trésorerie. J'ai lu que nous ne pouvions plus bénéficier de DPI à l'IS, je ne savais pas que le passage à l'IS équivalait à une cessation d'activité et que les cotisations MSA pouvait changer ( il n'y a pas de rémunération du gérant ), merci encore de m'avoir répondu aussi rapidement ,
bien cordialement,
VAL

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Re: FISCALITE / SCEA ET PASSAGE A L IS

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