demande de renseignements
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demande de renseignements
bonsoir est que quelqu'un pourrait me renseigner sur le droit rural?
jejeco26- Messages : 2
Date d'inscription : 06/01/2012
Re: demande de renseignements
Bonjour,
A priori oui, mais quelle est votre question précisément ?
A priori oui, mais quelle est votre question précisément ?
PH- Tracteur
- Messages : 1388
Date d'inscription : 04/11/2010
Age : 36
Localisation : Poitiers
Re: demande de renseignements
je cherche des renseignements sur un "statut agricole" simplifié nommé "suivi parcellaire". C'est un statut relativement ancien qui est appliqué au personnes qui exploitent moins d'1/8 de SMI. Il n'offre aucune couverture sociale mais permet de conserver le chômage.
Mes recherche sur ce statut s'inscrivent dans une démarche de projet d'installation progressive comme maraîcher. La MSA ne parle plus de ce statut trop hors norme et aucun renseignement trouvé sur le net. Donc je m'en remet à vous....
Mes recherche sur ce statut s'inscrivent dans une démarche de projet d'installation progressive comme maraîcher. La MSA ne parle plus de ce statut trop hors norme et aucun renseignement trouvé sur le net. Donc je m'en remet à vous....
jejeco26- Messages : 2
Date d'inscription : 06/01/2012
Re: demande de renseignements
Bonjour,
Pour ma part, je n'ai pas connaissance d'un tel régime. Il semble qu'en deçà d'1/8 de SMI, il n'y ait pas de statut social professionnel. En effet, les cotisations de solidarité ne sont dues que pour une surface comprise entre 1/8 et 1/2 SMI et ne donnent lieu à aucune prestation sociale.
http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1096461900212/S_Exploitant/S_Vos-cotisations/publi_cotisation-solidarite.html
Peut-être pouvez-vous vous renseigner auprès de votre MSA pour savoir si un tel régime est en vigueur dans votre région.
Pour ma part, je n'ai pas connaissance d'un tel régime. Il semble qu'en deçà d'1/8 de SMI, il n'y ait pas de statut social professionnel. En effet, les cotisations de solidarité ne sont dues que pour une surface comprise entre 1/8 et 1/2 SMI et ne donnent lieu à aucune prestation sociale.
http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1096461900212/S_Exploitant/S_Vos-cotisations/publi_cotisation-solidarite.html
Peut-être pouvez-vous vous renseigner auprès de votre MSA pour savoir si un tel régime est en vigueur dans votre région.
Cyril- Tracteur
- Messages : 403
Date d'inscription : 08/11/2010
Re: demande de renseignements
Bonjour,
Je n'ai jamais entendu parlé de ce statut là non plus. Je vais tenter de chercher quelques éléments dans la semaine pour essayer de vous apporter une réponse ou au moins un commencement d'information sur ce sujet.
Comme l'a précisé Cyril, je vous conseille de poser la question directement à la MSA de votre département. Même s'il n'y a rien sur ce statut accessible sur leur site internet, peut être qu'une personne sur place sera en mesure de vous répondre. A part la MSA, je ne vois pas vraiment qui d'autre pourrait avoir des informations sur cela.
Je n'ai jamais entendu parlé de ce statut là non plus. Je vais tenter de chercher quelques éléments dans la semaine pour essayer de vous apporter une réponse ou au moins un commencement d'information sur ce sujet.
Comme l'a précisé Cyril, je vous conseille de poser la question directement à la MSA de votre département. Même s'il n'y a rien sur ce statut accessible sur leur site internet, peut être qu'une personne sur place sera en mesure de vous répondre. A part la MSA, je ne vois pas vraiment qui d'autre pourrait avoir des informations sur cela.
aurore- Tracteur
- Messages : 971
Date d'inscription : 04/11/2010
Re: demande de renseignements
Alors le statut parcellaire, effectivement c'est un statut peu répandu qui s'applique en dessous de 1/8e de SMI et n'offre le droit à aucune couverture sociale comme vous le savez déjà.
Je n'ai pas pu trouver d'autres informations dans les documents à ma disposition mais je reste persuadée que vous pouvez avoir des réponses à vos questions en vous renseignant directement à la MSA.
Je n'ai pas pu trouver d'autres informations dans les documents à ma disposition mais je reste persuadée que vous pouvez avoir des réponses à vos questions en vous renseignant directement à la MSA.
aurore- Tracteur
- Messages : 971
Date d'inscription : 04/11/2010
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