demande de renseignements

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Message par jejeco26 le Mer 11 Jan - 0:02

bonsoir est que quelqu'un pourrait me renseigner sur le droit rural?

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Re: demande de renseignements

Message par PH le Jeu 12 Jan - 13:37

Bonjour,

A priori oui, mais quelle est votre question précisément ?

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Re: demande de renseignements

Message par jejeco26 le Jeu 12 Jan - 14:19

je cherche des renseignements sur un "statut agricole" simplifié nommé "suivi parcellaire". C'est un statut relativement ancien qui est appliqué au personnes qui exploitent moins d'1/8 de SMI. Il n'offre aucune couverture sociale mais permet de conserver le chômage.
Mes recherche sur ce statut s'inscrivent dans une démarche de projet d'installation progressive comme maraîcher. La MSA ne parle plus de ce statut trop hors norme et aucun renseignement trouvé sur le net. Donc je m'en remet à vous....

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Re: demande de renseignements

Message par Cyril le Ven 13 Jan - 2:28

Bonjour,

Pour ma part, je n'ai pas connaissance d'un tel régime. Il semble qu'en deçà d'1/8 de SMI, il n'y ait pas de statut social professionnel. En effet, les cotisations de solidarité ne sont dues que pour une surface comprise entre 1/8 et 1/2 SMI et ne donnent lieu à aucune prestation sociale.

http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1096461900212/S_Exploitant/S_Vos-cotisations/publi_cotisation-solidarite.html

Peut-être pouvez-vous vous renseigner auprès de votre MSA pour savoir si un tel régime est en vigueur dans votre région.
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Re: demande de renseignements

Message par aurore le Mar 17 Jan - 2:09

Bonjour,

Je n'ai jamais entendu parlé de ce statut là non plus. Je vais tenter de chercher quelques éléments dans la semaine pour essayer de vous apporter une réponse ou au moins un commencement d'information sur ce sujet.

Comme l'a précisé Cyril, je vous conseille de poser la question directement à la MSA de votre département. Même s'il n'y a rien sur ce statut accessible sur leur site internet, peut être qu'une personne sur place sera en mesure de vous répondre. A part la MSA, je ne vois pas vraiment qui d'autre pourrait avoir des informations sur cela.

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Re: demande de renseignements

Message par aurore le Ven 20 Jan - 20:38

Alors le statut parcellaire, effectivement c'est un statut peu répandu qui s'applique en dessous de 1/8e de SMI et n'offre le droit à aucune couverture sociale comme vous le savez déjà.
Je n'ai pas pu trouver d'autres informations dans les documents à ma disposition mais je reste persuadée que vous pouvez avoir des réponses à vos questions en vous renseignant directement à la MSA.

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Re: demande de renseignements

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