curage d'un cours d'eau pour rééquilibrage et convocation en correctionnelle

Après avoir curé une portion d'un cours d'eau se trouvant sur sa parcelle pour le rééquilibrer,un agriculteur est convoqué en correctionnelle.Il avait déjà payé une amende.
Que risque-t-il comme peine?

Bonjour,

Le code de l'environnement prévoit plusieurs sanctions en cas d'infractions aux règles sur la police de l'eau (ex: opérations réalisées sans autorisation de l'administration) :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=08297A37F6BA30B392B018B75FABBC5B.tpdjo08v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006188373&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20130625

Il existe d'autres sanctions spécifiques (par exemple avec l'article L432-3 du code de l'environnement (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000025144585&dateTexte=20130625)

A priori, l'article L216-8 (défaut d'autorisation) ou L216-9 (défaut de déclaration ou non-respect d'autres obligations) pourrait s'appliquer.

Mais pouvez-vous nous donner plus d'informations concernant le motif exact de l'infraction (les articles visés sont probablement indiqués sur la convocation?).

La transaction (article L216-14) a-t-elle été mise en oeuvre ? (je ne pense pas...)

Merci de votre réponse!Dès que j'ai la convocation,je vous envois le motif de l'infraction.

Je reviens vers vous:
Faits prévus par:ART.L.216-8 §1 2°,ART.L.214-1,ART.L.214-3§1,ART.R.211-1 O.ENVIR.
Réprimés par:ART.L.216-8§1,§III,ART.210-11 O.ENVIR.
Il a déjà payé une amende de 1800 € et n'a pas effectué les travaux demandés.
Merci de votre réponse