Les liens de travail indispensables

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Les liens de travail indispensables

Message par PH le Lun 16 Mai - 23:04

Ce sujet s'adresse à toute personne qui souhaite aborder le droit rural, mais qui ne sait pas bien ou chercher. Il n'aura pas vocation à devenir un banque de lien ultra fournie et ultra spécialisée, mais il aura pour but de fournir des liens vers des sites permettant à n'importe qui d'avoir accès au minimum indispensable pour qui veut comprendre la matière.

Pour les étudiants ou anciens étudiants du M2 Droit Rural de Poitiers, il existe une version privée de ce sujet (rubrique "ressources") avec une liste bien plus complète des sites et documents de travail.


Droit interne:

  • Le site de Legifrance (tous les codes utiles pour notre activité: Rural, Civil, Environnement, Urbanisme, CGI...): http://www.legifrance.gouv.fr/
  • Le site du Ministère de l'Agriculture (permet d'avoir accès notamment aux circulaires qui viennent préciser les décrets parus, parfois peu clairs. Utilisez la fonction recherche): http://agriculture.gouv.fr/publications


Politique agricole commune:

  • Le site de la commission européenne dans son volet agriculture (pour y trouver tous les textes relevant de la PAC et des études intéressantes à l'échelon européen ):http://ec.europa.eu/agriculture/index_fr.htm
  • Le site Europa (propose la consultation de la règlementation européenne à l'aide d'un index très structuré et très efficace): http://europa.eu/legislation_summaries/agriculture/index_fr.htm

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